Procès-verbal authentique
Un rapport officiel émis par un centre agréé présente ces caractéristiques techniques et visuelles.
- En-tête comportant le logo, la raison sociale et le numéro d'agrément du centre de contrôle (format préfectoral).
- Papier sécurisé avec filigrane ou micro-impressions difficilement reproductibles par photocopie.
- Liste détaillée des points de contrôle (freinage, direction, éclairage, pollution) avec mention explicite des défauts constatés, classés en anomalies mineures, majeures ou critiques.
- Signature manuscrite du contrôleur technique accompagnée de son cachet professionnel comportant son numéro d'identification.
- Timbre apposé sur le certificat d'immatriculation indiquant la date limite de validité du contrôle (obligatoire en cas de résultat favorable).